Christine Missoux


Autre nom possible de la personne recherchée:
Christine Missoux-Sartrand
De: Christine Missoux, épouse Sartrand
vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christine Missoux, épouse Sartrand
juge au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christine Missoux, épouse Sartrand
juge au tribunal de grande instance de Bergerac chargé du service du tribunal d'instance de Sarlat
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Remplace:
Mme Coudy
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.